Les modalités de la prise en charge de la formation
La formation économique et sociale des membres titulaires du comité social et économique est à la charge du comité social et économique. Le financement comprend :
les frais d’inscription ;
les frais de formation ;
éventuellement, les frais liés aux déplacements des membres du comité social et économique à cette occasion.
Le salaire des membres titulaires du comité social et économique est payé par l’entreprise durant la formation économique et sociale.
Concernant la formation économique et sociale des membres suppléants du comité social et économique, plusieurs solutions sont envisageables :
l’employeur peut autoriser les membres suppléants à partir en formation économique et sociale et leur maintenir leur salaire. Le comité pourra utiliser son budget de fonctionnement pour financer ces formations ;
l’employeur peut autoriser les membres suppléants à partir en formation économique et sociale, mais sans leur maintenir leur rémunération. Le maintien du salaire ainsi que les autres coûts inhérents à la formation peuvent être imputés par le comité social et économique sur son budget de fonctionnement.
Les membres du comité social et économique peuvent suivre d’autres formations que celles mentionnées ci-dessus. L’employeur n’a pas l’obligation légale de maintenir les salaires au cours ces formations. Des solutions peuvent cependant être envisagées :
l’employeur peut autoriser les membres du comité social et économique à partir en formation et leur maintenir leur salaire
l’employeur peut autoriser les membres du comité social et économique à partir en formation, mais sans leur maintenir leur rémunération ;
Dans ces deux cas, le CSE pourra imputer sur son budget de fonctionnement les autres coûts liés à ces formations.
