Il est consulté et informé sur l’évolution globale de l’entreprise. Il formule ou examine, à la demande de l’employeur, des propositions argumentées qui visent à améliorer :
les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés,
leurs conditions de vie dans l’entreprise,
et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale complémentaires.
Concernant les sujets en rapport avec la situation économique de l’entreprise, le CSE fait l’objet de trois consultations obligatoires par an, durant lesquelles sont abordés les sujets suivants :
Orientations stratégiques de l’entreprise
Situation économique et financière de l’entreprise
Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi
La loi du Travail indique la liste des thèmes sur lesquels le CSE doit obligatoirement être consulté, tels que la situation économique et financière, la politique sociale et les orientations stratégiques.
Enfin, le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.
