Rappel des textes juridiques encadrant le rôle et les moyens du CSE
La personnalité morale du CSE et ses implications :
définition de la personnalité morale
le droit de recours à la justice
le monopole des activités sociales de l’entreprise
la gestion indépendante d’un compte en banque
la gestion d’un patrimoine
Les moyens du CSE mis à disposition par l’entreprise
Les obligations du CSE en matière de gestion du budget
La distinction entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles