Le bilan social : le comprendre et l’utiliser

Champ d’application.

Étendu des obligations et des sanctions encourues.

Procédure d’élaboration, recueil de l’avis du comité social et économique et diffusion.

Rôles spécifiques : inspecteur du travail, commissaire aux comptes, auditeur social ou expert du comité.

Incidence de la qualité des données communiquées,

Incidence des modes de calculs utilisés,

Organisation générale : chapitres, rubriques et indicateurs.

Élaboration du bilan social : mobilisation des sources et des moyens ; rôle de l’outil Informatique RH.

Examen des indicateurs proposés et des analyses retenues par la loi.

Besoin d’adapter le bilan social à l’évolution constatée du cadre légal, réglementaire et conventionnel.

Intégration des obligations en matière d’égalité hommes-femmes, de risques professionnels, de RSE (responsabilité sociale et environnementale)…

Recherche des marges de manœuvre possibles pour l’entreprise et pour les IRP (institutions représentatives du Personnel).

Pour que le bilan social devienne un véritable outil d’information, de communication et de diagnostic social.

Outils de communication sur la performance RH : tableaux de bord sociaux, bilan sociétal, bilan social individualisé…. Exemples pratiques de bilan social