L’influence du CSE

La pandémie du Covid-19, la digitalisation des entreprises, l’obsolescence des compétences ou encore la désindustrialisation, autant de phénomènes à l’origine de nombreuses destructions d’emplois en France. Aujourd’hui plus que jamais, les comités sociaux et économiques en leur qualité de représentants des salariés ont un rôle clé et doivent se faire accompagner.

 

SOFRAGECO, des expertises légales et contractuelles

Chaque année, conformément à l’article L2312-22, les CSE sauf accord contraire doivent être consultés par la direction sur :

• La situation économique et financière,

• La politique sociale,

• Et les orientations stratégiques de leur entreprise.

Les élus du CSE doivent ensuite rendre un avis (favorable, défavorable ou une abstention) sur chacune de ces consultations. C’est pourquoi la loi a prévu la possibilité pour les élus de se faire accompagner par un expert-comptable sur chacune de ces consultations. Ces expertises sont financées (article 2315-80) soit intégralement (Situation économique et financière & politique sociale) soit partiellement (Orientations stratégiques).

C’est précisément ces expertises que le cabinet SOFRAGECO propose aux élus CSE. Notre cabinet intervient également sur des thématiques plus pointues telles que le calcul de la participation ou l’accompagnement des organisations syndicales lors d’un PSE, d’une restructuration, ou de la mise en place d’un accord de performance.

C’est pour son approche pédagogique et impartiale que SOFRAGECO est égale- ment réputé. Nous proposons également de nombreuses formations sur des thèmes variés visant à aider les élus à mieux appréhender la présentation des données économiques et sociales par la direction.

 

Un cabinet à taille humaine

Spécialisé dans l’accompagnement des CSE, SOFRAGECO est une équipe de 10 personnes, qui se renforce au fil des mois. « Nous poursuivons notre évolution car la crise Covid a bouleversé les entreprises et mis à mal leurs finances. Certaines situations sont délicates et le CSE a pour rôle de s’assurer de la continuité d’exploitation de leur entreprise et d’analyser la cohérence des décisions prises par la direction » explique Jérémy Krief, dirigeant de SOFRAGECO. Le cabinet fait donc face à de nombreuses demandes des élus de CSE, souvent nouvellement arrivés à leurs responsabilités. « Les CSE ont un droit de regard et veulent assurer leurs attributions dans les meilleures conditions possibles, pour avoir une meilleure visibilité et représenter au mieux les intérêts des salariés. Compte tenu de la situation économique que nous traversons, les élus souhaitent utiliser leur droit de regard. Pour cela, ils ont besoin d’un accompagnement adapté afin de rendre un avis éclairé ».

 

De vrais spécialistes qui ont choisi ‘leur camp’

Les CSE concernent une frange de l’activité des experts comptables. « Les élus nous choisissent parce qu’ils recherchent un cabinet spécialisé qui va leur présenter un rapport avec pédagogie, un expert qui saura mettre le doigt sur les sujets sensibles et les expliciter à l’ensemble des élus afin d’ouvrir un dialogue avec la direction. SOFRAGECO travaille avec un peu plus de 150 CSE dans toutes la France, de toutes tailles, et de tous secteurs d’activités. « La fidélité de nos clients est un bon indice de fiabilité puisque certains travaillent avec nous depuis notre création il y a 30 ans ».

Toute l’actualité de Sofrageco

Retrouvez dans cette rubrique les actualités, la veille et le décryptage des réglementations par les experts du cabinet Sofrageco.

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Accompagner les CSE au sein de la Seine-Saint-Denis : le rôle du professionnel du chiffre

Les missions des experts-comptables auprès du Comité social et économique sont étendues et diversifiées. Le point avec Jéremy Krief, expert-comptable, associé du cabinet SOFRAGECO, groupe Walter France, installé à Montreuil (93). Votre cabinet installé dans le département de Seine-Saint-Denis s’est spécialisé dans l’assistance au Comité social et économique (CSE) ? Oui, nous sommes en activité depuis 1998 et avons développé une activité dédiée aux CSE dans notre cabinet d’expertise comptable.

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Covid-19 : Annulation des réductions des délais de consultation du CSE

Pour rappel, par ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460) et du 02 mai 2020 (n° 2020-507 et n° 2020-508) – article 9, le gouvernement a réduit les délais d’information et de consultation des CSE ainsi que les délais applicables au déroulement des expertises décidées par les CSE dans le cadre des procédures.

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Les Orientations Stratégiques et la crise du Covid-19

En principe, tous les ans, sauf dispositions contraires, tous comités sociaux et économiques doivent être informés et consultés sur les Orientations stratégiques de l’entreprise (articles L.2312-17 et L.2312.24 du Code du Travail). Durant cette consultation, la direction doit définir les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise prévue sur les prochaines années.

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Couverture de l'article Conservation des documents du CSE

Conservation des documents du CSE

L’article L2315-23 du Code du Travail précise que le CSE est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine. Il peut donc, à ce titre, dépenser et recevoir de l’argent, acheter, vendre, contracter, s’engager… Pour chacune de ces opérations, le trésorier du CSE doit s’assurer de l’existence d’une pièce justificative (facture, contrat de location, quittances, justificatif du versement de la subvention, …) qu’il faut impérativement conserver pendant un certain temps et notamment en cas de contrôle.

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Cabinet d’expertise comptable est plus particulièrement tourné vers les comités sociaux et économiques. Nous leur fournissons les clés d’un dialogue social équilibré avec la direction.

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