Les Orientations Stratégiques et la crise du Covid-19

En principe, tous les ans, sauf dispositions contraires, tous comités sociaux et économiques doivent être informés et consultés sur les Orientations stratégiques de l’entreprise (articles L.2312-17 et L.2312.24 du Code du Travail).

Durant cette consultation, la direction doit définir les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise prévue sur les prochaines années. Par schéma d’évolution il faut entendre notamment la gestion, l’évolution économique et financière de l’entreprise, l’organisation collective du travail, les techniques de production, etc. …

Il est, en effet, fondamental pour les CSE, d’avoir des informations claires sur les stratégies à venir de l’entreprise et leurs conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, etc. …

La détention par les CSE de ces informations est d’autant plus importante, qu’avec la crise du Covid-19, tous les aspects de la vie et des activités de l’entreprise ont été affectés.

Les orientations stratégiques ont été ainsi bouleversées par les confinements entrainant des fermetures d’usines, l’arrêt des activités obligeant les entreprises à recourir à l’activité partielle ou au licenciement économique.

L’avenir économique et donc le maintien des emplois sont ainsi devenus incertains dans de nombreuses entreprises.

Si en 2020, la direction n’a pas eu l’obligation de réactualiser les orientations stratégiques, du fait de la crise ; en 2021, elle est tenue de les mettre à jour.

Comment et pourquoi se faire assister par un expert-comptable ?

Dans le cadre de cette consultation et selon l’article L.2315-87, le comité social et économique a le droit de recourir à un expert-comptable en vue de la consultation sur les orientations stratégiques.

Cette expertise permet d’établir un diagnostic économique, financier et social de l’entreprise, mais surtout une analyse de la stratégie prospective de l’entreprise :

• D’abord d’un point de vue économique en détaillant l’évolution des principales données utiles à la compréhension du marché dans lequel s’inscrit l’entreprise et son évolution à moyen terme. Cette étude donne des éléments de comparaison avec les principaux concurrents.

• Elle permet également de déterminer les forces et les faiblesses de l’entreprise, mais aussi les opportunités et les menaces à venir.

Elle complète ainsi l’expertise sur la situation économique et financière et la politique sociale, en appréciant comment la société ou le groupe appréhendera l’avenir d’un point de vue financier et social.

L’expert-comptable nommé pour cette expertise a accès à l’ensemble des éléments relatifs aux orientations stratégiques de l’entreprise et peut demander à l’employeur toutes les informations complémentaires qu’il juge nécessaires à la réalisation de sa mission.

Il a même accès aux orientations stratégies du groupe (CA Lyon, 8 janv. 2016, n°14/09041).

Pour désigner un expert, la nomination est à mettre à l’ordre du jour de la réunion CSE (ordinaire ou extraordinaire) :

« Nomination du cabinet d’expertise comptable pour assister le CSE dans l’examen des orientations stratégiques, prévu aux articles L.2312-17, L.2312-24 et L.2315-87 du Code du Travail ».

Le cabinet Sofrageco et son équipe se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l’analyse des orientations stratégiques de votre entreprise.