Le blog Sofrageco
Retrouvez dans cette rubrique les actualités, la veille et le décryptage des réglementations par les experts du cabinet Sofrageco
Loi travail : l’accord d’entreprise au cœur du dispositif
À partir de 2018, l’accord d’entreprise (ou d’établissement) primera sur l’accord de branche, sauf exception. Ces dernières sont d’ores et déjà prévues par la loi, et dans certains cas, l’accord de branche primera de manière impérative, ou pourra interdire aux accords d’entreprise de comporter des stipulations différentes.
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CHSCT : quels changements avec la Loi Travail ?
L’ordonnance du Gouvernement relative à la nouvelle organisation du dialogue social, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, prévoit notamment la fusion des instances de représentation du personnel en une instance unique : le comité social et économique (CSE).
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Quand consulter le CSE ?
C’est l’un des changements les plus décisifs mis en vigueur par les ordonnances de la loi Travail. Désormais, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les différentes instances de représentation du personnel sont fusionnées en une instance unique : le comité social et économique.
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Le recours à un expert plus strictement encadré
Actuellement, le CHSCT et le comité d’entreprise disposent de plusieurs conditions pour recourir à un expert. Néanmoins, les ordonnances de la loi Travail portant sur le dialogue social prévoient la fusion de ces instances pour former le comité social et économique.
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Tout ce qu’il faut savoir sur la BDES
Les ordonnances de la loi Travail obligent l’employeur à mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES). Qu’est-ce que la base de données économiques et sociales ? La base de données économiques et sociales (BDES), aussi appelée base de données unique (BDU), est un document rendu obligatoirement accessible par l’employeur aux représentants du personnel.
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Télétravail : ce qui change avec les nouvelles ordonnances
Alors qu’un certain flou juridique existait concernant le travail à domicile, la nouvelle règlementation encadre de manière plus précise les conditions et modalités qui le régissent. Le point sur les mesures phares et leurs conséquences sur les télétravailleurs.
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Ce sont nos clients qui en parlent...
Formation très bien faite
Formation très complète et qui va nous servir pour accompagner au mieux mes collègues au sein de l’entreprise. Merci beaucoup à Jérémy pour sa disponibilité et réactivité.
Jean D.
Super !
Merci à l’équipe de Sofrageco, leur savoir-faire nous a permis de bien mieux communiquer avec nos dirigeants. J’ai suivi toute la formation concrète et ludique. Nous faisons également appel à Sofrageco pour l’analyse économique de notre entreprise.
Jean-Baptiste P.
Cabinet d’expertise comptable est plus particulièrement tourné vers les comités sociaux et économiques. Nous leur fournissons les clés d’un dialogue social équilibré avec la direction.
Noté 4.8 sur