Le blog Sofrageco
Retrouvez dans cette rubrique les actualités, la veille et le décryptage des réglementations par les experts du cabinet Sofrageco
Les heures de délégation des membres du CSE
Les heures de délégation des membres du CSE sont fixées par décret. Nous reproduisons ci-après le tableau figurant à l’article R 2314-1, alinéa 5 du Code du travail dans lequel sont récapitulés le nombre de délégués syndicaux du CSE et le nombre d’heures de délégation (mensuel et total) dont ils bénéficient, déterminés en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement d’implantation du comité.
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Le fonctionnement du comité social et économique
Les ordonnances de la Loi Travail prévoient la fusion des instances actuelles de représentation du personnel pour former le comité social et économique (CSE). En pratique, certaines modalités changent : nous faisons le point sur le mode de fonctionnement de cette nouvelle instance.
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Comité social et économique, une nouvelle instance pour les représentants du personnel
Les nouvelles ordonnances prévoient la mise en place du comité social et économique qui se substitue aux anciennes institutions représentatives du personnel. Mise en place du comité social et économique Cette nouvelle instance devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
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Licenciement : le point sur les nouvelles réglementations
Les ordonnances mises en place dans le cadre de la Loi Travail entendent bousculer les conditions dans lesquelles seront menés les licenciements et autres ruptures de contrat de travail. Voici la suite de notre analyse sur les nouvelles règles encadrant les licenciements.
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Ce que la loi Travail change pour les entreprises de plus de 50 salariés
Les cinq ordonnances de la réforme du Code du Travail, signées par Emmanuel Macron à l’issue du Conseil des Ministres, constituent l’une des grandes réformes du quinquennat. Ces nouvelles mesures ciblent particulièrement les petites entreprises. Quelles sont les conséquences à venir pour les petites et moyennes entreprises ? Fusion des instances représentatives du personnel L’une des mesures phares incluses dans la loi Travail est la fusion des instances représentatives du personnel, au sein des entreprises de plus de 50 salariés.
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Loi Travail : rupture du contrat de travail, ce qui change
Dans notre précédent dossier, nous avons abordé la loi travail au travers d’un résumé succinct des cinq ordonnances émises. Place à l’analyse avec un focus sur le licenciement. Un modèle de lettre de licenciement Les petites et très petites entreprises ne sont, généralement, pas dotées d’un service juridique.
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Ce sont nos clients qui en parlent...
Formation très bien faite
Formation très complète et qui va nous servir pour accompagner au mieux mes collègues au sein de l’entreprise. Merci beaucoup à Jérémy pour sa disponibilité et réactivité.
Jean D.
Super !
Merci à l’équipe de Sofrageco, leur savoir-faire nous a permis de bien mieux communiquer avec nos dirigeants. J’ai suivi toute la formation concrète et ludique. Nous faisons également appel à Sofrageco pour l’analyse économique de notre entreprise.
Jean-Baptiste P.
Cabinet d’expertise comptable est plus particulièrement tourné vers les comités sociaux et économiques. Nous leur fournissons les clés d’un dialogue social équilibré avec la direction.
Noté 4.8 sur