Transfert du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles
Un amendement voté à l’Assemblée Nationale valide le transfert du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles
Un député de la majorité a fait voter un amendement autorisant pendant la crise sanitaire et jusqu’au 10 janvier 2021 les CSE à transférer jusqu’à 50 % de leur budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales.
Cette initiative malheureuse part d’un bon sentiment. En effet cela permettrait de relancer les activités du loisir, de culture et du voyage et donc de favoriser d’une part le départ en vacances des salariés et d’autre part de l’économie de l’économie.
Le budget reste un sujet de convoitise pour les CSE qui n’en n’ont ou n’en voient pas l’utilité (pas de formation par manque de temps ; pas de documentation pour connaître les prérogatives du CSE en matière économique et sociale ; pas de prise d’heure de délégation ; le CSE ne servant ici que d’outil de redistribution financière du budget des activités sociales).
Or, dans la situation de crise économique actuelle, c’est bientôt de crise sociale dont on parlera avec des licenciements à la clef lorsque le chômage partiel sera moins intéressant pour l’employeur et que le retour à l’activité normale se fera lentement, voire très lentement pour certains secteurs d’activité.
Le budget des attributions économiques et professionnelles aura ainsi toute son utilité en cas de cas de licenciement pour se faire aider par des experts ou des avocats afin de limiter, au plus juste besoin de la situation, les licenciements envisagés.
Pour autant, le sénat n’a pas voté cet amendement qui doit repartir à l’Assemblée Nationale.
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