Le PV du CE
Le PV de CE est établi après chaque réunion, il doit contenir au minimum les délibérations du comité d’entreprise et les réponses apportées par l’employeur aux propositions du CE (Code du travail, art.L.2325-20).Il constitue la trace écrite de ce qui s’est dit en réunion. Le secrétaire devra être attentif à la manière dont il le rédigera.
Que doit contenir le procès verbal ?
Le PV pourra reprendre l’intégralité des débats ou juste les moments forts. Il pourra faire mention des votants, des pour, des contre, des abstentions à chaque vote.Le PV pourra indiquer le nom des participants et ceux absents, voir ceux absents excusés ou non (autrement dit ceux qui ont un empêchement et ceux qui ne préviennent pas de leur absence).C’est un usage important qui permet d’identifier ceux qui s’investissent le plus dans leur rôle de représentant du personnel. Il convient également d’indiquer la date, le lieu de la réunion et également l’heure de début et de fin de réunion afin que le personnel puisse apprécier le temps passé en réunion voir les déplacements lorsqu’il s’agit d’une entreprise ayant plusieurs sites.
Qui rédige le procès verbal ?
En principe, c’est au secrétaire de rédiger le PV, c’est lui qui choisit le style de rédaction, si le PV sera plutôt un résumé des interventions, ou la retranscription intégrale des débats ou un mix des deux. Un membre ne pourra pas lui imposer de reprendre l’ensemble de ses dires ou de n’en retranscrire qu’une partie. Le PV devra être adopté à la majorité du CE.
Qui transmettre le procès verbal ?
Sauf accord, le PV doit être transmis dans les 15 jours suivant la réunion, si une autre réunion est prévue entre temps, le PV sera établi et transmis avant cette réunion.
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L’influence du CSE
La pandémie du Covid-19, la digitalisation des entreprises, l’obsolescence des compétences ou encore la désindustrialisation, autant de phénomènes à l’origine de nombreuses destructions d’emplois en France. Aujourd’hui plus que jamais, les comités sociaux et économiques en leur qualité de représentants des salariés ont un rôle clé et doivent se faire accompagner.
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Les missions des experts-comptables auprès du Comité social et économique sont étendues et diversifiées. Le point avec Jéremy Krief, expert-comptable, associé du cabinet SOFRAGECO, groupe Walter France, installé à Montreuil (93). Votre cabinet installé dans le département de Seine-Saint-Denis s’est spécialisé dans l’assistance au Comité social et économique (CSE) ? Oui, nous sommes en activité depuis 1998 et avons développé une activité dédiée aux CSE dans notre cabinet d’expertise comptable.
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Covid-19 : Annulation des réductions des délais de consultation du CSE
Pour rappel, par ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460) et du 02 mai 2020 (n° 2020-507 et n° 2020-508) – article 9, le gouvernement a réduit les délais d’information et de consultation des CSE ainsi que les délais applicables au déroulement des expertises décidées par les CSE dans le cadre des procédures.
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Les Orientations Stratégiques et la crise du Covid-19
En principe, tous les ans, sauf dispositions contraires, tous comités sociaux et économiques doivent être informés et consultés sur les Orientations stratégiques de l’entreprise (articles L.2312-17 et L.2312.24 du Code du Travail). Durant cette consultation, la direction doit définir les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise prévue sur les prochaines années.
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Cabinet d’expertise comptable est plus particulièrement tourné vers les comités sociaux et économiques. Nous leur fournissons les clés d’un dialogue social équilibré avec la direction.
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