Délais de l’information / consultation des projets liés au Covid-19
Les délais raccourcis de l’information/consultation du CSE concernant les projets de la direction liés aux conséquences économiques, financières et sociales du COVID-19
Durant la période de crise sanitaire (jusqu’au 23 août 2020), une ordonnance du 2 mai 2020 permet à l’employeur de procéder à des informations /consultations sur des projets consécutifs au Covid-19 dans des délais très courts.
Habituellement, les délais prévus par le code du travail pour les informations/consultations sont d’un mois et deux mois en cas de recours à l’expert.
Pour faciliter la reprise du travail des entreprises, les délais sont ramenés à 8 jours au lieu d’un mois et à 11 jours en cas d’expertise au lieu de 2 mois.
Cela concerne également « les décisions de l’employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ».
A noter que ces adaptations vont plus loin que les décisions susceptibles d’être prises par l’employeur dans le cadre du déconfinement et de l’organisation de la reprise de l’activité.
Les projets de réorganisation qui auront un lien avec le Covid-19 et qui vont voir le jour dans les semaines et les mois à venir y seront tous soumis.
A noter que ces délais ne concernent pas les informations/consultations lors des licenciements dans le cadre d’un PSE.
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