Consultations récurrentes et négociations annuelles
Les consultations récurrentes portent sur les points suivants :
la situation économique et financière de l’entreprise ;
la politique sociale et de l’emploi ;
les orientations stratégiques.
Les négociations récurrentes portent sur les points suivants :
la négociation sur la rémunération ;
la négociation sur l’égalité professionnelle ;
pour les plus de 300 salariés, la négociation sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
Ces consultations et négociations ont lieu tous les ans au moment décidé par la direction sauf accord.
Un accord peut déterminer un calendrier annuel mais attention à ce qu’il ne fixe pas que les consultations se déroulent tous les trois ans maximum et les négociations tous les quatre ans maximum limitant de fait l’information nécessaire aux élus.
L’idéal est donc de négocier un calendrier qui favorise les revendications des élus lors des négociations à partir des consultations effectuées au préalable.
De plus, en cas d’assistance de l’expert-comptable du CSE sur les trois consultations, les élus pourront lui demander en amont une analyse sur les sujets concernés.
Autrement dit, l’analyse de la situation économique et financière de l’entreprise pourra servir pour la négociation sur les salaires, l’intéressement ou la participation.
L’analyse de la politique sociale et de l’emploi pourra servir à la négociation sur l’égalité homme/femme.
Enfin, l’analyse des orientations stratégiques permettra la négociation de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
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Accompagner les CSE au sein de la Seine-Saint-Denis : le rôle du professionnel du chiffre
Les missions des experts-comptables auprès du Comité social et économique sont étendues et diversifiées. Le point avec Jéremy Krief, expert-comptable, associé du cabinet SOFRAGECO, groupe Walter France, installé à Montreuil (93). Votre cabinet installé dans le département de Seine-Saint-Denis s’est spécialisé dans l’assistance au Comité social et économique (CSE) ? Oui, nous sommes en activité depuis 1998 et avons développé une activité dédiée aux CSE dans notre cabinet d’expertise comptable.
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L’influence du CSE
La pandémie du Covid-19, la digitalisation des entreprises, l’obsolescence des compétences ou encore la désindustrialisation, autant de phénomènes à l’origine de nombreuses destructions d’emplois en France. Aujourd’hui plus que jamais, les comités sociaux et économiques en leur qualité de représentants des salariés ont un rôle clé et doivent se faire accompagner.
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Covid-19 : Annulation des réductions des délais de consultation du CSE
Pour rappel, par ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460) et du 02 mai 2020 (n° 2020-507 et n° 2020-508) – article 9, le gouvernement a réduit les délais d’information et de consultation des CSE ainsi que les délais applicables au déroulement des expertises décidées par les CSE dans le cadre des procédures.
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Les Orientations Stratégiques et la crise du Covid-19
En principe, tous les ans, sauf dispositions contraires, tous comités sociaux et économiques doivent être informés et consultés sur les Orientations stratégiques de l’entreprise (articles L.2312-17 et L.2312.24 du Code du Travail). Durant cette consultation, la direction doit définir les grands schémas d’évolution et de développement de l’entreprise prévue sur les prochaines années.
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Cabinet d’expertise comptable est plus particulièrement tourné vers les comités sociaux et économiques. Nous leur fournissons les clés d’un dialogue social équilibré avec la direction.
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