Le blog Sofrageco
Retrouvez dans cette rubrique les actualités, la veille et le décryptage des réglementations par les experts du cabinet Sofrageco
Transfert du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles
Un amendement voté à l’Assemblée Nationale valide le transfert du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles Un député de la majorité a fait voter un amendement autorisant pendant la crise sanitaire et jusqu’au 10 janvier 2021 les CSE à transférer jusqu’à 50 % de leur budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales.
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Délais de l’information / consultation des projets liés au Covid-19
Les délais raccourcis de l’information/consultation du CSE concernant les projets de la direction liés aux conséquences économiques, financières et sociales du COVID-19 Durant la période de crise sanitaire (jusqu’au 23 août 2020), une ordonnance du 2 mai 2020 permet à l’employeur de procéder à des informations /consultations sur des projets consécutifs au Covid-19 dans des délais très courts.
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L’activité du CSE en période de Covid-19
Non, le CSE n’est pas en chômage partiel. En effet, des mesures ont été prises pour qu’il continue à remplir son rôle de partenaire social. Il peut ainsi continuer à tenir ses réunions. Cela concerne aussi ses différentes commissions. Les réunions pourront se tenir par visioconférence, par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, ceci à titre dérogatoire et temporaire (ordonnance 2020-389 du premier avril 2020).
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Consultations récurrentes et négociations annuelles
Les consultations récurrentes portent sur les points suivants : la situation économique et financière de l’entreprise ; la politique sociale et de l’emploi ; les orientations stratégiques. Les négociations récurrentes portent sur les points suivants : la négociation sur la rémunération ; la négociation sur l’égalité professionnelle ; pour les plus de 300 salariés, la négociation sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.
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Les expertises du CSE – Qui paye ?
Le paiement du coût des expertises auprès des CSE a été considérablement modifié avec la loi travail. La loi Rebsamen avait déjà mis à la charge du comité d’entreprise une part plus importante du coût des expertises. En effet, créant l’expertise sur la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques la loi avait validé qu’une part de 20 % du coût de l’expertise devait être mis à la charge du CE.
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La consultation sur la formation
A défaut d’accord, le CSE est consulté chaque année sur le plan de formation dans le cadre de la consultation sur la politique sociale. L’article L.2312-24 prévoit également depuis 2019 que la consultation sur les orientations stratégiques porte également sur le plan de développement des compétences (nouvelle appellation du plan de formation à compter du premier janvier 2019 dans la consultation sur les orientations stratégiques).
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Ce sont nos clients qui en parlent...
Formation très bien faite
Formation très complète et qui va nous servir pour accompagner au mieux mes collègues au sein de l’entreprise. Merci beaucoup à Jérémy pour sa disponibilité et réactivité.
Jean D.
Super !
Merci à l’équipe de Sofrageco, leur savoir-faire nous a permis de bien mieux communiquer avec nos dirigeants. J’ai suivi toute la formation concrète et ludique. Nous faisons également appel à Sofrageco pour l’analyse économique de notre entreprise.
Jean-Baptiste P.
Cabinet d’expertise comptable est plus particulièrement tourné vers les comités sociaux et économiques. Nous leur fournissons les clés d’un dialogue social équilibré avec la direction.
Noté 4.8 sur