Cette mission donne les informations nécessaires aux élus pour formuler un avis sur le projet du repreneur de la société lors de l’information/consultation.
L’expertise du projet du repreneur
Cette mission peut porter sur :
l’analyse du processus de recherche de repreneur, sa méthodologie, son champ ;
l’appréciation des informations mises à disposition des repreneurs potentiels ;
l’analyse des offres de reprise ;
l’assistance au comité d’entreprise sur la recherche d’un repreneur par celui-ci et l’élaboration de projets de reprise.
Le contenu de la mission pourra inclure, par exemple :
l’analyse des moyens mis en œuvre pour la recherche du repreneur, la méthodologie, les cibles démarchées et l’appréciation de leur pertinence ;
l’analyse du dossier remis aux candidats qui se manifesteront et des documents de communication destinés à attirer des candidats, les actifs qu’il est prévu de céder, la qualité des informations communiquées, les conditions de l’éventuelle cession ;
l’analyse des projets de reprise, notamment leur adéquation à la situation économique et sociale de l’activité concernée, la capacité des repreneurs à pérenniser et développer l’activité et les emplois concernés, la formulation de suggestions aux repreneurs ou à l’entreprise permettant d’améliorer le projet et les potentiels de pérennité et de développement de l’activité concernée ;
la formulation d’avis ou de propositions, ou l’appui au comité social et économique pour élaborer un projet de reprise suscité ou promu par celui-ci (par exemple : reprise par tout ou partie des salariés).
Les informations utiles pour donner un avis éclairé
Lors de l’information/consultation obligatoire des élus sur le projet de reprise du repreneur, ils disposeront ainsi d’éléments fiables, clairs et pertinents.
