Le blog Sofrageco
Retrouvez dans cette rubrique les actualités, la veille et le décryptage des réglementations par les experts du cabinet Sofrageco
Les nouvelles règles du budget du CSE
Les membres de CSE vont désormais devoir appliquer les nouvelles règles de calcul et de répartition induites par les applications Macron. Budget du Comité Social et Economique : de nouvelles règles Comme le comité d’entreprise, le Comité Social d’Entreprise (CSE) dispose de deux budgets : un de fonctionnement et un pour les activités sociales et culturelles (ASC).
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Heures de délégation, composition : le CSE en détail
Titulaires, suppléants : on fait le point Avec la fusion des instances de représentation du personnel pour former le CSE, la place des suppléants au sein de l’organisation a considérablement changé. En effet, avant la réforme, l’employeur avait l’obligation de convoquer tous les titulaires et tous les suppléants aux réunions du CE, des délégués du personnel ou de la DUP (délégation unique du personnel).
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Budget du Comité social et économique : de nouvelles règles
Comme le comité d’entreprise, le Comité Social d’Entreprise (CSE) dispose de deux budgets : un de fonctionnement et un pour les activités sociales et culturelles (ASC). Les ordonnances Macron ont induit des changements notables concernant le fonctionnement général des comités d’entreprise, notamment au niveau du calcul et du transfert financier entre ses budgets.
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Formation des élus du personnel : quelles sont les nouvelles règles ?
Un élu du personnel pouvait, avant décembre 2017, bénéficier d’une formation dédiée à tâche de représentant, mais le maintien de son salaire et le financement de sa formation étaient parfois complexes.Depuis l’amendement « Balai » les conditions d’obtention de ces formations ont été simplifiées et le maintien du salaire assuré par l’employeur.
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La nouvelle BDES (entreprises de plus de 300 salariés)
L’organisation et le contenu supplétifs de la base de données économiques et sociales lorsque le CSE ne souhaite pas d’accord qui modifierait à la baisse les informations à fournir par l’employeur. En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21 : dans les entreprises de moins de trois cents salariés, la base de données prévue à l’article L.
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Loi travail : autres points
Le droit d’expression des salariés est modernisé L’employeur doit consulter le CSE sur les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés en l’absence de conclusion d’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ou à défaut de désignation d’un délégué syndical.
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Ce sont nos clients qui en parlent...
Formation très bien faite
Formation très complète et qui va nous servir pour accompagner au mieux mes collègues au sein de l’entreprise. Merci beaucoup à Jérémy pour sa disponibilité et réactivité.
Jean D.
Super !
Merci à l’équipe de Sofrageco, leur savoir-faire nous a permis de bien mieux communiquer avec nos dirigeants. J’ai suivi toute la formation concrète et ludique. Nous faisons également appel à Sofrageco pour l’analyse économique de notre entreprise.
Jean-Baptiste P.
Cabinet d’expertise comptable est plus particulièrement tourné vers les comités sociaux et économiques. Nous leur fournissons les clés d’un dialogue social équilibré avec la direction.
Noté 4.8 sur