Le blog Sofrageco
Retrouvez dans cette rubrique les actualités, la veille et le décryptage des réglementations par les experts du cabinet Sofrageco
Les heures de délégation
Les heures de délégation des membres titulaires du CSE sont désormais reportables ou partageables. Elles s’élèvent de 18 à 34 heures selon la taille de l’entreprise ou de l’établissement. Le code du travail prévoit que le protocole préélectoral peut modifier le nombre ou le volume d’heures individuelles de délégation dès lors que le volume global de ces heures est au moins égal à ce que prévoit la loi.
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Les frais de déplacements des membres du CSE
Les frais de déplacements sont remboursés par l’employeur lorsque la réunion de la commission est obligatoire ou lorsque la réunion est à son initiative. En effet, sauf accord, le comité doit mettre en place : une commission économique dans les entreprises de 1 000 salariés et plus (art.
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Les suppléants dans les CSE
Article L2314-1 « Le comité social et économique comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d’Etat compte tenu du nombre des salariés. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
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Les budgets du CSE
Le comité d’entreprise disposait de deux budgets. Un pour le fonctionnement pour un montant de 0,2 % de la masse salariale. Et éventuellement un budget pour les activités sociales et culturelles correspondant à ce que l’entreprise octroyait avant la création du CE pour les activités au profit des salariés.
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Les représentants de proximité
Ces nouveaux représentants du personnel ne sont créés au sein de l’entreprise que par accord lors de la mise en place du CSE. Tout en fusionnant le CE, le CHSCT et les délégués du personnel au sein du comité social et économique, l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 donne aux entreprises la possibilité de se doter de représentants de proximité par négociation avec les syndicats.
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La formation des élus du personnel
Formation des élus du personnel : quelles sont les nouvelles règles ? Un élu du personnel pouvait, avant décembre 2017, bénéficier d’une formation, mais le maintien de son salaire et le financement de sa formation étaient parfois complexes. Depuis l’amendement « Balai » les conditions d’obtention de ces formations ont été simplifiées et le maintien du salaire assuré par l’employeur.
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Ce sont nos clients qui en parlent...
Formation très bien faite
Formation très complète et qui va nous servir pour accompagner au mieux mes collègues au sein de l’entreprise. Merci beaucoup à Jérémy pour sa disponibilité et réactivité.
Jean D.
Super !
Merci à l’équipe de Sofrageco, leur savoir-faire nous a permis de bien mieux communiquer avec nos dirigeants. J’ai suivi toute la formation concrète et ludique. Nous faisons également appel à Sofrageco pour l’analyse économique de notre entreprise.
Jean-Baptiste P.
Cabinet d’expertise comptable est plus particulièrement tourné vers les comités sociaux et économiques. Nous leur fournissons les clés d’un dialogue social équilibré avec la direction.
Noté 4.8 sur