Tous les membres du CE/CSE ont accès aux archives du CE/CSE.
En effet dans une affaire récente (Cassation sociale, 7 novembre 2018, n°17-23.157) la secrétaire du CE avait manifestement refusé l’accès à des membres du CE aux archives. Le juge des référés avait accordé l’accès mais en l’encadrant dans un calendrier strict, ce que la Cour a rejetée en précisant qu’en l’absence de disposition dans le règlement intérieur, il n’appartenait au juge des référés de limiter l’accès de la consultation.
